Les tranches du barème n'ont pas été réévaluées de la hausse moyenne des prix hors tabac pour 2011.
Barème pour les revenus 2011
Calcul de l'impôt brut
Tranches (€) (1)
Taux (%)
Quotient R/N (1)
Impôt brut (2) (3)
Inférieure ou égale à 5 963 €
0 %
Jusqu'à 5 963 €
0
De 5 964 € à 11 896 €
5,50 %
De 5 964 € à 11 896 €
(R X 0,055) - (327,97 X N)
De 11 897 € à 26 420 €
14 %
De 11 897 € à 26 420 €
(R X 0,14) - (1 339,13 X N)
De 26 421 € à 70 830 €
30 %
De 26 421 € à 70 830 €
(R X 0,30) - (5 566,33 X N)
Au-dessus de 70 830 €
41 %
Au-dessus de 70 830 €
(R X 0,41) - (13 357,63 X N)
(1) Pour une part de quotient familial.
(2) Dans cette formule simplifiée habituellement retenue par l'administration, R représente le revenu imposable et N le nombre de parts. Mais, pour bon nombre de contribuables, cette formule simplifiée ne sera pas suffisante pour obtenir le montant brut de l'impôt sur le revenu puisqu'elle ne prend en compte ni la décote réservée aux personnes les plus modestes, ni le plafonnement des effets du quotient familial .
(3) une contribution exceptionnelle de 3% et 4% s'applique sur le revenu fiscal de référence qui excède 250 000 € (contribuables seuls) à 500 000 € (couples) .
