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Newsletter du 24/01/2012

Brèves

Fiscal

Prolongation pour 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2014, des exonérations d'impôt sur les bénéfices et de cotisations sociales patronales
Les PME d'au plus 50 salariés qui créent ou exercent une activité commerciale, artisanale industrielle ou libérale en ZFU entre le 1er janvier 2006 et le ...

Social

Il peut y avoir harcèlement sexuel en dehors du lieu de travail
Il y a quelques mois, la Cour de cassation avait admis le licenciement d'un salarié qui avait poursuivi de ses assiduités plusieurs collègues en leur envoyant ...

Vie des affaires

La procédure de surendettement applicable à l'EIRL
La circulaire du garde des Sceaux sur le surendettement traite des dispositions particulières relatives au traitement de la situation de surendettement ...
Articles

Dossier janvier 2012 : Impôts 2012 : Nouveautés entreprises

Entreprises : une actualité fiscale qui donne le vertige
Un afflux de nouveautés et une instabilité fiscale qui rendent d'autant plus délicate la gestion au quotidien des entreprises.

Gestion

La concurrence loyale d'un associé de SARL est admise, pas celle de son gérant
Les obligations du gérant de SARL plus strictes que celles d'un associé.

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Sans convention collective, quelles règles appliquer ?
Votre entreprise ne relève d'aucune convention collective, quelles règles devez-vous appliquer ? Plusieurs options s'offrent à vous.
Apprentis : comment peut-on s'en séparer ?
Lorsque cela s'avère nécessaire, il existe des solutions pour rompre un contrat d'apprentissage avant terme. Comment faire, en pratique, en limitant les risques ?