LA WEBTV Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

Sommaire

• - Abattement temporaire sur les donations
• - Maintien et adaptation du fonds de solidarité
• - Saisie des rémunérations

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• - Taux de TVA sur les vaccins anti covid
• - 19 et opérations liées
• - Limites d’exonération 2021 des indemnités de petits déplacements
• - Révocation d’un cogérant de SARL

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• - Registre des AT bénins sans autorisation de la CARSAT
• - Les associations éligibles au fonds de solidarité
• - Franchise fiscale des organismes sans but lucratif

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• - Statistiques du contrôle fiscal 2020
• - Bilan 2020 de la DGCCRF
• - Maintien des taux d'activité partielle

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• - L’aide aux stocks invendus versée dès le 25 mai 2021
• - Option pour le régime réel
• - Report possible au 5 ou 15 juillet de la DOETH 2020

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• - La cour d'appel de Paris écarte le barème Macron
• - Responsabilité du transporteur
• - Taxe sur les véhicules de sociétés

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• - Accès en ligne aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés
• - Déclarations dématérialisées des dons et successions
• - Sensibiliser certains salariés aux gestes qui sauvent

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• - Investissements dans l’immobilier locatif
• - Fin du mandat d’un dirigeant
• - Plateformes de VTC et livraison : indicateurs d'activité des travailleurs

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• - Rétrogradation acceptée puis contestée par le salarié
• - Recours hiérarchiques
• - Modalités du report des factures d’eau, de gaz et d’électricité des locaux commerciaux

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• - Revenus fonciers : option tardive pour le régime réel
• - Baisse des cotisations chômage
• - intempéries
• - Prolongation des prêts garantis par l’état

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• - Interdire le port du voile à une vendeuse
• - Résiliation d’un bail commercial à la demande d’un copropriétaire
• - Pénalité fiscale pour manquement délibéré aux obligations

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• - Crédit d’impôt des métiers d’art
• - Défaut de convocation du commissaire aux comptes à l’assemblée
• - Moins de formalisme pour bénéficier du congé d’adoption

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• - Réduction générale des cotisations
• - Authentification renforcée pour les achats en lignes
• - Contribution à l’audiovisuel public

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• - Bientôt un site unique pour l’information publique des entreprises
• - Crédit d’impôt spécifique aux bailleurs
• - Extension de l’ANI sur le télétravail

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• - Déclaration de revenus 2021
• - Le chèque numérique élargi
• - Activité partielle garde d’enfant et personnes vulnérables

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• - La modification du contrat recommandée ne vaut pas inaptitude
• - Matériel vendu non conforme
• - Contrôle du crédit d’impôt recherche

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• - Une déclaration d’insaisissabilité trop tardive
• - Parrainage ou mécénat ?
• - Questions / réponses relatives au dispositif « transitions collectives »

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• - Démolition d’un immeuble
• - Prêt participatif soutenu par l’état
• - Prestation de conseil en RH « TPE
• - PME » : régime dérogatoire prolongé

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• - Rachat de sociétés : pas de transfert du règlement intérieur
• - Charte du contribuable vérifié
• - Part des marchés publics réservée aux TPE

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• - Calendrier de dépôt de la déclaration de revenus 2021
• - Le fonds de solidarité adapté pour les pertes de mars 2021
• - APLD : la période neutralisée est prolongée