LHECC

Bâtiment et immobilier
Indice de références des loyers	15/04/2013
Indice des loyers commerciaux	08/04/2013
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)	08/04/2013
Indice du coût de la construction	08/04/2013
Indice national BT 01	14/05/2013
Finances et Placements
Indices des prix : prix à la consommation	15/05/2013
Livrets d’épargne	28/01/2013
Taux de base bancaire	21/05/2013
Taux de l’intérêt légal	01/03/2013
Taux de l’usure	10/04/2013
Fiscal
Barème de l'impôt sur le revenu	03/01/2013
Barème de l’ISF	03/01/2013
Barème frais de carburant	25/03/2013
Barème kilométrique	09/04/2013
Coefficients d'érosion monétaire	09/10/2012
Comptes courants d'associés	08/04/2013
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et ressources	16/04/2013
Taux de change pour la TVA intracommunautaire	18/04/2013
Taux de la retenue à la source sur les rémunérations	22/04/2013
Justice
Aide juridictionnelle	21/01/2013
Taux de compétence des tribunaux	25/03/2013
Social
RSA	02/01/2013
Saisies sur rémunération	23/01/2013
Taxe sur les salaires	02/01/2013