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Newsletter du 22/07/2010

Brèves

Vie des affaires

Révision annuelle à la hausse ou à la baisse selon l'indice
Deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux commerciaux : l'indice du coût de la construction ou l'indice des loyers commerciaux, s'il ...

Droits des particuliers

Le taux du Livret A va passer à 1,75 %
A compter du 1er août prochain, le taux du Livret A passera finalement à 1,75% contre 1,25 % actuellement (qui constitue plus bas niveau depuis sa création ...
Les contrats de prévoyance obsèques sous surveillance
Les contrats de prévoyance obsèques sont souscrits sous la forme de contrats en prestations ou de contrats en capital. Les contrats en prestations, associant ...

Vie des affaires

Pour ne pas être coupables de "négligence caractérisée" en cas de piratage, les particuliers comme les professionnels doivent respecter certaines règles de sécurisation de leur ligne internet
Un décret du 25 juin 2010 institue une contravention de négligence caractérisée à l'encontre des titulaires d'un accès à internet qui n'ont pas respecté ...
Articles

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise

Racheter une entreprise... et ses salariés
La société que vous envisagez de racheter emploie des salariés ? Sachez que lorsque l'entreprise change de mains, les salariés « suivent ». Vous devenez leur nouvel employeur.
Qui paye quoi ?
Qui dit « salariés » dit « salaires, rémunérations, cotisations ». Vous devez pouvoir évaluer par avance ce qui restera à votre charge.
Remanier les contrats
Après le rachat, vous estimez nécessaire de procéder à des ajustements dans l'effectif ? Attention, terrain miné...
Quelle convention collective appliquer ?
Le contrat de travail n'est pas la seule source de droits pour les salariés. La plupart des questions étant réglées par les textes conventionnels, il est primordial de savoir lesquels appliquer.

Patrimoine

Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
L'entrepreneur individuel qui apporte son activité à une société peut bénéficier d'une fiscalité allégée... au prix de certaines contraintes.