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Newsletter du 20/05/2010

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Dossier du mois de mai : responsabilités et assurances du dirigeant

Responsabilité directe de l'entrepreneur individuel
Celui qui exerce une activité, sans avoir constitué de société, dirige une entreprise individuelle. Celle-ci n'est pas une personne ; elle se confond avec son propriétaire. Qu'il soit auto-entrepreneur ou soumis au régime de droit commun, que ...
Responsabilités « amorties » pour le dirigeant de société
Sauf exceptions, la société forme un écran qui capte la responsabilité de son dirigeant.
Étendue des risques personnels du dirigeant de société
Violation de la réglementation ou des statuts, fautes commises dans sa gestion : le dirigeant peut être mis en cause.
Se protéger des risques civils
Unique solution : souscrire la ou les assurances appropriées à votre activité et vos fonctions. Le recours à un professionnel est ici incontournable pour cerner vos besoins exacts, si nécessaire vous guider dans les inévitables arbitrages coût/risque ...

Impôts

Limites à la responsabilité fiscale des dirigeants